1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par RedaMorpho, en tant que rédacteur web, concepteur de sites WordPress et consultant en référencement. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute passation de commande.
2. Prestations et Services
RedaMorpho propose les services suivants :
- Rédaction web (articles, pages de site, etc.)
- Conception et développement de sites WordPress
- Conseil et optimisation en référencement (SEO)
3. Commandes
Toute commande doit être formulée par écrit (email, formulaire de contact sur le site web). Un devis sera établi pour chaque prestation demandée. La commande sera considérée comme définitive à réception du devis signé par le client et du versement éventuel d’un acompte.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et hors taxes (HT). Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par RedaMorpho. Sauf accord contraire, le règlement des factures s’effectue à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées.
5. Délais de Réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont indiqués à titre indicatif dans le devis. RedaMorpho s’efforce de respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards imputables au client (retard dans la fourniture des informations nécessaires, modifications de la commande, etc.).
6. Obligations et Responsabilités
RedaMorpho s’engage à fournir des prestations de qualité conformes aux standards professionnels. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes des prestations réalisées, notamment en ce qui concerne les performances en termes de référencement (SEO) qui dépendent de nombreux facteurs extérieurs.
7. Réclamations et Litiges
Toute réclamation concernant une prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la réalisation de la prestation. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
8. Propriété Intellectuelle
Sauf mention contraire dans le devis, les droits de propriété intellectuelle des créations réalisées par RedaMorpho (textes, sites web, etc.) sont cédés au client après complet paiement de la prestation. Le client s’engage à ne pas modifier les créations sans l’accord préalable de RedaMorpho.
9. Confidentialité
RedaMorpho s’engage à respecter la confidentialité des informations et documents échangés dans le cadre des prestations réalisées pour le client.
10. Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. En cas de résiliation anticipée par le client, les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation seront facturées au prorata.
11. Force Majeure
RedaMorpho ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant la réalisation des prestations (catastrophes naturelles, conflits, grèves, etc.).
12. Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.